LES STATUTS DE L'AFYT
Article 1 - Forme
Il est formé entre les personnes physiques ou morales adhérant aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les lois subséquentes.
Article 2 - Dénomination
L’association prend la dénomination suivante : « Association Française des Yachts de Tradition » et son sigle sera :
«AFYT»
Article 3 - Objet
L’association a pour objet de réunir les propriétaires des yachts de tradition, de coordonner le calendrier des événements concernant ces bateaux, d’harmoniser leur jauge ainsi que tous les éléments permettant leur comparaison, de favoriser les échanges d’informations concernant leur entretien, leur rénovation, leur histoire et leur utilisation, d’établir et de développer toutes relations avec les associations similaires existant dans d’autres pays.
L’association peut exercer toutes activités non lucratives se rattachant directement ou indirectement aux buts ci-dessus.
L’association accueille également les personnes qui s’intéressent à ses buts mais ne sont pas propriétaires d’un yacht de tradition.
Reconnue Association de Classe, l’association s’engage à déclarer annuellement à la Fédération Française de Voile le nombre de ses membres. Elle tiendra informée la Fédération Française de Voile des régates bénéficiant de son parrainage.
Ses moyens d’action sont précisés au Réglement Intérieur (art.26).
Article 4 - Siège
Le siège de l’association est fixé au siège du Yacht Club de France, au 41, avenue Foch - 75116 Paris.
Il pourra, à toute époque, être transféré dans la même ville par simple décision du Conseil d’Administration et, dans une autre ville, par une décision de l’Assemblée Générale.
Article 5 - Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 6 - Membres
L'association se compose de membres actifs, de membres adhérents, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs.
Sont dits membres actifs toutes personnes physiques ou morales propriétaires de yacht de tradition ou disposant à leur égard d'un droit de jouissance, qui s'intéressent à l'objet de l'association, qui désirent concourir matériellement et moralement à la réalisation de ses buts, qui adhérent aux présents statuts, qui versent une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration et qui ont été agréées par ce dernier.
Le Yacht Club de France est membre de droit de l'association.
Sont dits membres adhérents toutes personnes physiques ou morales, qui s'intéressent à l'objet de l'association, qui désirent concourir matériellement et moralement à la réalisation de ses buts, qui adhérent aux présents statuts, qui versent une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration qui ont été agréées par ce dernier.
Sont dits membres fondateurs les membres ayant participé à la fondation de l'association et ayant en cette qualité signé les premiers statuts : Gérard Mesnel, Président fondateur, Pierre-Paul Heckly, premier Vice-Président, Gérard Naigeon, deuxième Vice-Président, le Yacht Club de France, Secrétaire Général, Didier Oberthur, Trésorier.
Sont dits membres bienfaiteurs, les membres actifs ou adhérents qui versent une cotisation spéciale dont le montant minimum est fixé par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration pourra décerner le titre de membre d'honneur à toute personnalité acceptant de donner à l'association l'appui de son nom ou de son patronage ou ayant rendu des services signalés. Ce titre ne comporte aucune obligation ni droit particulier.
Il pourra en outre conférer l'honorariat aux anciens membres actifs de l'association.
Le Conseil d'Administration statue souverainement sur les demandes d'adhésion, en cas de refus sa décision est sans appel et n'est pas motivée.
Article 7 - Cotisations
Les cotisations sont fixées et payables annuellement. Les modalités font l'objet d'une disposition du Réglement Intérieur (Art. 26).
Article 8 - Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par décès, par démission, par défaut de paiement de cotisation deux ans de suite, par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave après que le membre concerné a été appelé au préalable à fournir toutes explications.
En ce cas, la décision du Conseil d'Administration est sans appel et, de convention expresse, ne peut donner lieu à aucune action judiciaire quelconque ni à aucune revendication quelconque sur les biens de l'association.
Article 9 - Responsabilité des membres et administrateurs
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun des membres et ou administrateurs de cette association ne puisse en être tenu personnellement responsable sous réserve de l'application des lois relatives au redressement ou à la liquidation judiciaire des entreprises.
Article 10 - Conseil d'Administration
L'association est administrée par un Conseil composé de treize membres dont douze sont élus pour trois ans par l'Assemblée Générale, renouvelable par tiers tous les ans. Les conseillers sont ré-éligibles.
Le Président du Yacht Club de France, membre de droit de l'association est membre permanent du Conseil.
La sortie des membres élus lors de la première Assemblée Générale est fixée par un tirage au sort fait en séance de l'Assemblée Générale. Il est ensuite pourvu au remplacement des membres sortants par un vote au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents à l'Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d'Administration nommés par l'Assemblée Générale en remplacement d'un membre décédé ou démissionnaire, ne restent en fonction que le temps qui restait à courir pour le mandat du membre décédé ou démissionnaire qu'ils remplacent.
Les fonctions d'administrateurs sont exercées à titre gracieux.
Article 11 - Bureau du Conseil
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de trois membres : un Président, un Secrétaire Général et un Trésorier.
Les membres du Bureau sont en poste pour un an.
Article 12 - Réunions et délibérations du Conseil
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur demande du tiers de ses membres et au moins une fois chaque semestre.
Il peut convoquer à ses réunions à titre consultatif tous membres de l'association dont la compétence serait utile à l'objet de ses travaux et constituer, avec leurs concours, des commissions d'étude pour un objet déterminé. Dans les réunions du Conseil, seuls les membres du Conseil ont voix aux délibérations.
Nul ne peut voter par procuration et en cas de partage des voix, la voix du Président de l'association est prépondérante.
Pour la validité des délibérations du Conseil, le tiers au moins des membres doit être présent.
Article 13 - Attributions du Président
Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration.
Il représente l'association dans les actes de la vie civile et associative, tant en France qu'à l'étranger et il est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous les appels ou pourvois et consentir toutes transactions.
Il préside toutes les Assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président puis par le membre le plus ancien du Conseil ou en cas d'ancienneté égale par le plus âgé.
Il procède à l'embauche des employés de l'association.
Article 14 - Attributions du Secrétaire Général
Le Secrétaire Général est chargé de la correspondance et des archives.
Il rédige les procès-verbaux des réunions ou des assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.
Il assure les formalités prescrites par les dits articles.
Article 15 - Attributions du Trésorier
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous les paiements et reçoit, sous surveillance du Président, toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle, qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.
Article 16 - Attributions du Conseil d'Administration
Le Conseil assure l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale et est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du Bureau en attendant la décision de l'Assemblée Générale qui doit, dans ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine.
Il se prononce souverainement sur toutes les admissions ou les radiations des membres de l'association.
Il autorise le Président ou le Trésorier à faire tous les achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association.
Article 17 - Ressources de l'Association
Les ressources de l'association comprennent :
1) les cotisations et droits d'entrée versés par les membres
2) les subventions qui pourront lui être accordées par les Collectivités territoriales, destinées à lui permettre d'atteindre les buts qu'elle se propose
3) les intérêts et revenus des biens et valeurs lui appartenant
4) les autres ressources provenant d'organismes privés.
Le fonds de réserve se compose :
1) des immeubles nécessaires au fonctionnement de l'association
2) des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel. Ces capitaux sont employés, suivant décisions du Conseil, à la réalisation des buts de l'association.
Article 18 - Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recette et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matière, conformément à la réglementation applicable.
Article 19 - Exercice Comptable
Chaque exercice court du 1er janvier au 31 décembre.
Article 20 - Composition des Assemblées - Décisions
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association.
Nul d'entre eux ne peut se faire représenter par une personne qui ne soit pas membre de l'association à titre personnel. Le nombre de « pouvoirs » détenus par un membre de l'Assemblée ne peut excéder neuf, lui conférant ainsi un maximum de dix voix.
Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires.Elles sont présidées ainsi qu'il est dit à l'article 13. Les décisions, prises régulièrement, obligent les dissidents et les absents non représentés.
Article 21 - Convocation et Ordre du Jour
La convocation aux Assemblées est faite au moins quinze jours avant la réunion, par courrier simple ou électronique.
La convocation comporte l'ordre du jour de la réunion tel qu'il a été arrêté par le Conseil décidant de la tenue de l’Assemblée.
En outre des questions portées à l'ordre du jour par le Conseil, toute proposition portant signature de un dixième des membres et déposée au secrétariat au moins dix jours avant la réunion, pourra être soumise à l'Assemblée.
Article 22 - Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par an et reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil d'Administration et les comptes du Trésorier. Elle statue sur leur approbation.
Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association, donne toutes autorisations au Conseil, au Président et au Trésorier pour effectuer toutes opérations entrant dans l'objet de l'association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leurs sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.
Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité des membres présents.
Article 23 - Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le Président, sur avis conforme du Conseil d'Administration ou sur demande écrite du cinquième au moins des membres inscrits déposée au secrétariat. En ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, ordonner la prorogation ou la dissolution de l'association ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute union d'associations, mais dans ces divers cas elle doit être composée de la moitié des membres ayant le droit de prendre part aux assemblées. Si ce quorum n'est pas atteint, le Président peut convoquer une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sans quorum.
Article 24 - Procès-verbaux des Assemblées
Les délibérations des Assemblées sont consignées par le Secrétaire général sur un registre et signées par les membres du Conseil présents à la délibération. Ces procès-verbaux constatent le nombre des membres présents aux Assemblées Générales Extraordinaires. Les délibérations du Conseil sont consignées par le Secrétaire Général sur un registre et signées par lui et le Président. Le Secrétaire Général peut en délivrer des copies qu'il certifie conformes.
Les compte-rendus des assemblées annuelles, comprenant les rapports du Secrétariat Général et du Trésorier, sont envoyés à tous les membres de l'association.
Article 25 - Dissolution
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'association, sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d'utilité publique ou les associations d'intérêt général, qui recevront le reliquat de l'actif après le paiement de toutes les dettes et charges de l'association et de tous les frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l'association qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.
Article 26 - Réglement Intérieur
Des réglements intérieurs seront établis, s'il y a lieu, par le Conseil d'Administration et pourront toujours être modifiés par lui.
Seuls les réglements détermineront les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts ou les modalités d'accomplissement des opérations constituant l'objet de l'association.
Article 27 - Formalités
Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration, publication et récépissé prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et relatives tant à la création de l'association qu'aux modifications qui y seraient régulièrement apportées par lui.
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